Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute souscription à l'accompagnement Breaking Accelerator proposé par la société SAS Sourcenet.Org, SIRET 902 364 496 00015, RCS Paris 801 407 453, dont le siège social est situé au 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Est considérée comme "client" toute personne physique ou morale réalisant un achat auprès de la société SAS Sourcenet.Org. Toute souscription implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Breaking Accelerator est un programme d'accompagnement et de mentorat personnalisé. Ce programme ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon l'une des formules proposées au moment de la souscription et détaillées dans le contrat signé par le Client. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client qui demande expressément l'exécution immédiate de l'accompagnement et l'accès à l'espace membre renonce à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation. Cette renonciation est formalisée lors de la signature du contrat.
L'accès à l'espace membre en ligne est accordé au Client dès la signature du contrat et la réception du premier paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de la souscription. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Si le Client souhaite mettre fin au contrat avant son échéance, il devra régler immédiatement le solde restant dû. Ce contrat n'est pas un abonnement sans engagement. Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes déjà versées. Toute somme non payée à son échéance donnera lieu de plein droit, sans rappel nécessaire, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de retard de plus de 5 jours, la société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ou de résilier le contrat.
Le Client s'engage à ne pas partager, vendre ou commercialiser les ressources fournies dans le cadre de l'accompagnement. Ces ressources sont privées et destinées à l'usage exclusif du Client. En cas de non-respect, l'accès sera interrompu et des poursuites pourront être engagées.
Les témoignages, exemples de revenus et autres résultats présentés sur ce site, bien que réels et contrôlés, sont fournis à titre illustratif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats futurs. Les résultats obtenus peuvent varier considérablement en fonction de nombreux facteurs, notamment l'effort personnel, les compétences, l'expérience et les conditions de marché.
La société SAS Sourcenet.Org ne garantit pas que les résultats présentés soient réalisables par chaque participant. En choisissant de suivre l'accompagnement, le Client reconnaît qu'il comprend les risques inhérents à toute activité professionnelle et que les résultats dépendent d'un ensemble de facteurs qu'il ne lui est pas possible de garantir.
Le Client est seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
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En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), www.cm2c.net, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation sera de la compétence du tribunal du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.
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